QU’EST-CE QUE LA FORMATION EN ALTERNANCE ?

L’alternance est une modalité de formation qui permet de concilier enseignement théorique et pratique de terrain.
L’alternance peut être le moyen de faire une transition entre les études et le travail, ou encore de reprendre une formation.

QUEL CONTRAT DE TRAVAIL CHOISIR POUR L’ALTERNANCE ?

Le contrat de travail est obligatoire, il peut être conclu pour une durée limitée ou pour une durée indéterminée et il se décline en deux modalités :

Le contrat d’apprentissage relève de la formation initiale. L’objectif est d’obtenir un diplôme d’État ou un titre professionnel inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.

– La durée du contrat d’apprentissage « varie entre six mois et trois ans » et « est égale à la durée du cycle de formation » (Code du travail, Article L6222-7-1). La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans pour l’apprenti reconnu travailleur handicapé.

– La durée du contrat ou de la période d’apprentissage peut cependant varier selon le niveau initial de compétences de l’apprenti ou selon les compétences déjà acquises.

– Le début d’un contrat d’apprentissage est possible dès trois mois avant ou après la date de début de la formation (Code du travail, Article L6222-12).

– Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI, le contrat débute par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie. À l’issue de la période, le contrat de travail se poursuit sous l’égide du droit commun.

– Les 45 premiers jours (consécutifs ou non) en entreprise constituent une période d’essai pendant laquelle l’employeur ou l’apprenti (ou son représentant) peuvent mettre fin au contrat sans motif, à condition que cela soit constaté par écrit.

– Les alternants disposent de 5 jours de congés annuels supplémentaires pour préparer les épreuves du diplôme.

Le contrat de professionnalisation relève de la formation continue. L’objectif est d’obtenir une qualification professionnelle reconnue, qui est soit enregistrée dans le Répertoire national des certifications professionnelles, soit un certificat de qualification professionnelle ou une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.

-Le contrat de professionnalisation « est d’une durée minimale comprise entre six et douze mois » (Code du travail, Article L6325-11).

-La durée peut être allongée jusqu’à trente-six mois pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification (Code du travail, Article L6325-1-), ainsi que pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou sortant d’un contrat aidé.

–Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI, le contrat débute par la période de professionnalisation d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie, à l’issue de laquelle le contrat de travail se poursuit sous l’égide du droit commun.

-Le contrat peut inclure une période d’essai conformément au droit du travail applicable à tout autre salarié.

QUI EST CONCERNÉ ?

L’alternance en contrat d’apprentissage s’adresse aux jeunes qui ont entre 16 ans et 29 ans révolus.
Exceptions :

– Un apprenti de moins de 16 ans « ayant au moins quinze ans et justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire » (Code du travail art. L. 6222-12-1), c’est-à-dire le collège.

– L’âge limite est repoussé à 34 ans révolus pour les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les apprentis en rupture de contrat pour des causes indépendantes de leur volonté ou suite à une inaptitude physique et temporaire. Dans ces cas, il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les 2 contrats.

– Il n’y a pas de limite d’âge pour les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise et les sportifs de haut niveau (Code du travail, Article L6222-2).

L’alternance en contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes entre 16 et 25 ans.

Exceptions :

– Les demandeurs d’emploi peuvent être âgés de 26 ans et plus.
– Il n’y a pas de condition d’âge pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou d’un contrat unique d’insertion (CUI) (Code du travail, Article L6325-1).

L’alternance s’adresse aux personnes en situation d’handicap à partir de 16 ans et sans limite d’âge. Ils peuvent bénéficier d’aménagements spécifiques.

QUI ENCADRE L’ALTERNANT ?

Dans le cadre de l’apprentissage, l’apprenti est encadré obligatoirement par un maître d’apprentissage.
Dans le cadre du contrat de professionnalisation, le tuteur est facultatif.

QUEL STATUT POUR UN ALTERNANT ?

Le statut des alternants est celui de salarié. Il est soumis à un contrat de travail et bénéficie des mêmes droits que les autres salariés, y compris lorsqu’il y a des avantages particuliers : tickets-restaurants, mutuelle, chèques cadeaux et vacances, remboursement d’une partie des frais de transport, etc.

L’alternant a ainsi des obligations comme les autres salariés et d’autres supplémentaires qui découlent de son statut d’alternant, les principales étant :

• Respecter le règlement intérieur de l’entreprise et celui du centre de formation.
• Justifier les absences dans les 48 heures à son employeur, qu’elles interviennent sur une période en entreprise ou sur une période de cours (seules les absences autorisées par le Code du Travail, art. L226-1 sont recevables).
• Se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d’apprentissage (Code du travail, Article L6222-34).

QUELLES CONDITIONS DE TRAVAIL ?

Les conditions de travail de l’alternant majeur sont identiques à celles des autres salariés. Il a cependant un rythme de formation spécifique que l’entreprise doit respecter.

Pour les jeunes mineurs, il y a des protections supplémentaires (même si des dérogations existent) :

• L’horaire hebdomadaire est de 35 heures.
• Ils ne peuvent travailler plus de 7 heures par jour.
• Ils sont exemptés de travail de nuit.
• Ils ont droit à 2 jours consécutifs de repos par semaine.
• Voir ici l’ensemble des règles particulières pour la durée du travail des jeunes mineurs :

Certains travaux sont réglementés voire interdit : voir ici les règles pour la protection de la santé des jeunes travailleurs :

QUELLE RÉMUNÉRATION ?

L’alternant a droit à un salaire. Le temps passé en centre de formation est considéré comme du temps de travail effectif et compte pour la rémunération.

La rémunération minimale des alternants est déterminée en fonction du pourcentage du SMIC (Code du travail, Article D6222-26). Elle varie selon qu’il s’agit d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, selon l’année ou le niveau de formation, et selon l’âge de l’alternant.

Les revenus doivent être déclarés aux impôts, soit dans la déclaration de revenus des parents ou si l’alternant est majeur et autonome dans sa propre déclaration de revenus.

En contrat de professionnalisation, l’ensemble des revenus perçus doivent être déclarés.

En contrat d’apprentissage, l’apprenti bénéficie d’une exonération si les salaires n’ont pas dépassé le plafond du montant annuel du SMIC. Les revenus qui dépassent cette somme doivent être déclarés.

QUELLE PROTECTION SOCIALE ?

En tant qu‘alternant, vous êtes assuré social. Vous bénéficiez de la même protection sociale qu’un salarié, notamment :

• du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité ;
• et, sous réserve de remplir les conditions d’ouverture de droits applicables aux salariés (nombre d’heures de travail, montant des cotisations…), du versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité/accueil de l’enfant ou d’adoption, et des prestations des assurances invalidité et décès.

Vous êtes couvert en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et ce, dès le 1er jour de votre alternance, que l’accident du travail survienne dans l’entreprise, au CFA, ou à l’occasion des trajets entre votre domicile et les différents lieux de l’alternance.

L’ALTERNANT A-T-IL DROIT À DES CONGÉS ?

L’alternant bénéficie de congés payés. Ils sont pris en accord avec l’employeur et en dehors des périodes en formation. Un salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois effectivement travaillé pendant l’année, soit 5 semaines complètes par an (Code du travail, Article L3141-3). Les alternants en contrat d’apprentissage disposent également de 5 jours de congés supplémentaires pour préparer les épreuves du diplôme. Ils doivent être demandés et pris dans le mois qui précède les épreuves (Code du travail, L. 6222-35).

POUR EN SAVOIR +

Parvenez ici au portail dédié à l’alternance du Ministère du Travail

Accédez ici au guide de la région sur l’apprentissage

Retrouvez ici la page dédiée à la formation en alternance du Ministère du Travail